Guillaume Kasbarian avait été missionné par le Premier Ministre le 3 juin dernier pour formuler des propositions afin d’accélérer et libérer les projets industriels sur nos territoires, en simplifiant les procédures préalables aux implantations industrielles.

5 mesures pour accélérer les projets industriels des territoires et améliorer l’attractivité de la France

Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :

• mieux sécuriser les porteurs de projet en ne réétudiant pas leurs dossiers si une norme nouvelle entre en vigueur après le dépôt de leur dossier : c’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique ;
• encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantations industrielles, pour offrir des sites clés en main et concrétiser des projets complexes en moins de 6 mois ;
• simplifier les processus pour les  entreprises en dématérialisant les procédures (urbanisme, autorisation environnementale, fouilles archéologiques) puis en créant un portail numérique unique de suivi des dossiers ;
• autoriser les préfets à accélérer les délais des procédures (jusqu’à plusieurs mois) au cas par cas : par exemple en permettant désormais de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de la parcelle sont obtenues ;
• charger les sous-préfets d’un rôle de coordination de l’ensemble des services administratifs en charge d’accompagner les projets d’implantation.

Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces mesures, le Premier ministre a confié à M. Simon-Pierre EURY une mission interministérielle de coordination de ces chantiers et de pilotage du portail numérique unique.